Conditions de service

Dernière mise à jour : 6 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions de service régissent l'accès et l'utilisation du site internet CaliSanté, ainsi que des services proposés par CaliSanté.

En accédant au site ou en passant commande, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.

Les présentes Conditions de service complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de confidentialité, la Politique d'expédition et la Politique de retour et de remboursement disponibles sur le site.

2. Accès au site

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée pour maintenance ou cas de force majeure.

CaliSanté s'efforce d'assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.

3. Compte client

Certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et régulièrement mises à jour.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe ainsi que de toute utilisation de son compte.

4. Produits proposés

Les produits présentés sur le site sont décrits avec le plus grand soin.

Les photographies, illustrations, descriptifs et conseils sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.

CaliSanté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Commandes

Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions de service ainsi que des Conditions Générales de Vente.

CaliSanté se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

• de fraude ou suspicion de fraude ;
• de non-paiement d'une commande précédente ;
• d'informations manifestement erronées ;
• d'utilisation abusive du site.

7. Paiement

Les paiements sont sécurisés grâce aux solutions proposées sur le site.

Le Client garantit être pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition disponible sur le site.

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

9. Retours et remboursements

Les conditions de retour, de remboursement et d'exercice du droit de rétractation sont décrites dans la Politique de retour et de remboursement.

10. Utilisation autorisée du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il est notamment interdit :

• de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
• d'introduire des virus ou logiciels malveillants ;
• de tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
• de collecter les données personnelles d'autres utilisateurs ;
• d'utiliser le site à des fins illicites ;
• d'usurper l'identité d'un tiers.

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, illustrations, base de données, éléments de conception, etc.) demeure la propriété exclusive de CaliSanté ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

12. Limitation de responsabilité

CaliSanté met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations publiées.

Toutefois, CaliSanté ne saurait être tenue responsable :

• des interruptions temporaires du site ;
• des dysfonctionnements liés au réseau Internet ;
• des erreurs indépendantes de sa volonté ;
• des cas de force majeure ;
• des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

13. Données personnelles

Les modalités de collecte, d'utilisation et de protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

14. Cookies

Le fonctionnement des cookies et technologies similaires est expliqué dans la Politique de cookies.

L'utilisateur peut gérer ses préférences à tout moment.

15. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

CaliSanté n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait être tenue responsable des informations, produits ou services qu'ils proposent.

16. Modification des présentes Conditions de service

CaliSanté peut modifier les présentes Conditions de service à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

La version publiée sur le site est celle applicable à la date de consultation.

17. Avis clients

Les avis publiés sur le site ont pour objet de partager l'expérience des clients concernant les produits et services proposés par CaliSanté.

Ils reflètent l'opinion de leurs auteurs et ne constituent ni un avis médical, ni une garantie de résultat, celui-ci pouvant varier selon les personnes.

CaliSanté se réserve le droit de ne pas publier ou de supprimer tout avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, publicitaires, contraires à la loi ou sans lien avec le produit ou le service concerné.

CaliSanté ne modifie pas le contenu des avis, sauf lorsque cela est nécessaire pour supprimer des données personnelles ou se conformer à ses obligations légales.

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions de service sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent dans les Conditions Générales de Vente.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.