Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 01/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site www.calisante.com (ci-après le « Site »).

Le Site est exploité par :

IDEES S

SARL au capital de 411.000 €

RCS Lille Métropole 439 699 992

TVA intracommunautaire : FR92439699992

Siège social : 99 rue de Rotterdam – Parc de l’Étoile 12 – 59200 Tourcoing

Téléphone : 03 61 76 14 84

Email : contact@calisante.fr

Le directeur de la publication est Alexandre Leman.

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes conclues entre IDEES S / CaliSanté et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, pour ses besoins personnels et non professionnels, les aidants et les clients professionnels.

---

1. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les clients peuvent commander, acheter et recevoir les produits proposés à la vente sur le Site.

En passant commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant la validation de sa commande.

2. PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l’objet d’une présentation aussi fidèle que possible, comprenant notamment ses caractéristiques essentielles, son usage, ses dimensions, ses conditionnements, son niveau d’absorption le cas échéant, ainsi que son prix.

Les photographies, visuels, illustrations, descriptifs et conseils présents sur le Site sont communiqués à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur présentation, de légères différences peuvent exister, notamment selon les séries, fabricants, emballages ou mises à jour fournisseurs, sans que cela n’affecte la conformité essentielle du produit.

CaliSanté s’attache à fournir des informations claires, utiles et compréhensibles afin d’aider le client à faire un choix adapté à sa situation. Les conseils, guides et contenus pédagogiques du Site ont une vocation informative et ne remplacent pas un avis médical.

3. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

CaliSanté se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

En cas de promotion, réduction de prix, offre de bienvenue, cagnotte fidélité, parrainage ou tout autre avantage commercial, les modalités d’application sont celles précisées sur le Site ou dans l’offre concernée, au jour de la commande.

4. COMMANDE

Le client a la possibilité de passer commande ou de souscrire un abonnement sur le site, mais il peut également le faire par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.

4.1 Sur le site

Il sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis suit les étapes de validation de commande indiquées. Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, corriger d’éventuelles erreurs et modifier les quantités ou références choisies.

La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :

• Validation du panier,

• Acceptation des présentes CGV,

• Confirmation de l’obligation de paiement,

• Validation effective du paiement.

Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation récapitulant sa commande. CaliSanté se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

• Litige antérieur avec le client,

• Défaut ou refus de paiement,

• Coordonnées manifestement erronées,

• Demande anormale, frauduleuse ou de mauvaise foi,

• Indisponibilité exceptionnelle du produit.

Dans cette hypothèse, le client en sera informé dans les meilleurs délais et, si un paiement a déjà été encaissé, il sera remboursé selon le mode de paiement utilisé.

4.2 Délai de préparation

Toute commande reçue avant 12h est expédiée le jour même*.

Les commandes reçues après 12h sont expédiées le lendemain*.

(*sauf demande spécifique du client pour une date différée)

5. ÉCHANTILLONS GRATUITS

Dans le cadre de son service d'accompagnement, CaliSanté peut proposer des échantillons gratuits de certains produits afin d'aider le Client à identifier la protection la plus adaptée à ses besoins.

Les échantillons sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de leur disponibilité auprès des fabricants.

Afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier de ce service, CaliSanté se réserve le droit de limiter le nombre d'échantillons envoyés par personne, par foyer, par adresse de livraison ou par période donnée.

Les échantillons sont exclusivement destinés à un usage d'essai et ne peuvent être ni revendus, ni échangés contre un remboursement ou un avoir.

CaliSanté se réserve le droit de refuser toute demande qu'elle estimerait manifestement abusive, répétitive, frauduleuse ou contraire à l'esprit de ce service.

6. ABONNEMENT

À compléter selon les modalités Shopify.

7. DISPONIBILITE

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, CaliSanté en informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra alors :

• Accepter un délai supplémentaire,

• Accepter un produit équivalent proposé,

• Ou demander l’annulation et le remboursement du produit indisponible.

8. COMPTE CLIENT

La création d’un compte client peut être proposée pour faciliter les commandes futures, le suivi des commandes, l’accès aux factures, à la cagnotte fidélité ou à certaines offres. Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l’utilisation faite de son compte.

9. PAIEMENT

Le prix est payable comptant au jour de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site :

• Carte bancaire, PayPal, chèque, virement, prélèvement.

• Carte bancaire et prélèvement pour les abonnements.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement choisi. La commande ne sera préparée et expédiée qu’après validation du paiement, sauf mention particulière affichée sur le Site.

En cas de refus d’autorisation de paiement par les organismes compétents ou en cas de non-paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée de plein droit. Aucune pénalité ou indemnité forfaitaire n’est due par un consommateur au titre des présentes CGV, sauf disposition légale contraire.

CaliSanté se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Les achats sont réalisés de manière sécurisée, toutes les informations que les Clients communiquent à CaliSanté sont strictement protégées.

10. LIVRAISON

CaliSanté livre toute commande exclusivement à destination de la France Métropolitaine.

10.1 Neutralité des colis

Les colis sont neutres et hermétiquement fermés de façon à ce qu'on ne puisse voir les produits qui se trouvent à l’intérieur afin de garantir une discrétion au Client.

10.2 Lieu de livraison

• Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la création de son Compte client, selon le mode de livraison choisi.

• Tout colis renvoyé à CaliSanté à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client selon les tarifs en vigueur.

10.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont offerts par CaliSanté à partir de 80 euros d’achat.

• Une participation de 5 € est demandée en deçà de 80 €.

• Un supplément de 5 € est demandé pour une livraison le samedi.

• Un supplément s’applique pour la Corse (nous consulter).

10.4 Délai de livraison

Le délai de livraison dépend du mode de transport sélectionné et se calcule en nombre de jours ouvrés.

• Une commande reçue avant 12h peut être livrée le lendemain avant 13h.

• Selon le choix de transport, il est compris entre 24h et 72h (soit de 1 à 3 jours ouvrés).

10.5 Retard de livraison

CaliSanté met tout en œuvre pour respecter les délais. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent être impactés par :

• Grèves des transporteurs ou perturbations logistiques,

• Conditions météorologiques exceptionnelles,

• Périodes de forte activité (soldes, fêtes, promotions),

• Événements exceptionnels ou cas de force majeure.

En cas de retard significatif, le client peut contacter le service client. Le Client reconnait que CaliSanté fait appel à des prestataires externes ; les délais peuvent donc être impactés sans que CaliSanté ne soit responsable des conséquences.

10.6 Absence le jour de la livraison

Si le Client est absent, le livreur laissera un avis de passage pour une deuxième présentation. À défaut de présence lors du 2ème passage, le colis sera renvoyé à CaliSanté.

10.7 Colis perdu

En cas de non-réception d’un colis indiqué comme livré ou en transit anormalement long :

• Le client est invité à contacter CaliSanté dans un délai raisonnable.

• Une enquête sera ouverte auprès du transporteur (peut prendre plusieurs jours ouvrés).

  Si le colis est confirmé comme perdu, CaliSanté procédera soit à un nouvel envoi, soit à un remboursement, selon le choix du client.

10.8 Colis indiqué comme livré mais non reçu

Une vérification sera effectuée (voisinage, gardien, point relais…) et une enquête transporteur sera systématiquement ouverte. CaliSanté attire l’attention sur l’importance de vérifier les informations de livraison. En cas de fraude avérée, CaliSanté se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande.

10.9 Réception et colis endommagé

Le client doit vérifier l’état apparent du colis à réception. En cas d’anomalie visible :

• Refuser le colis ou émettre des réserves précises auprès du transporteur.

• Contacter CaliSanté dans les plus brefs délais avec photos si possible.

  Après analyse, CaliSanté proposera un remplacement ou un remboursement.

10.10 Erreur de livraison

En cas de produit non conforme, CaliSanté prendra en charge la résolution (renvoi du bon produit, organisation du retour ou remboursement). Aucun frais ne sera supporté par le client.

11. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être adressée par email (serviceclient@calisante.fr) ou courrier, précisant : nom, prénom, numéro de commande et produit concerné.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés et propres à une nouvelle commercialisation. Les frais de retour sont à la charge du client. CaliSanté remboursera les sommes concernées dans les délais légaux après réception.

Exceptions importantes : Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (protections absorbantes, soins, etc.).

12. REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que la commande. CaliSanté peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits.

13. GARANTIE LEGALE ET CONFORMITE

13.1 Garantie légale de conformité

Durée de 2 ans à compter de la délivrance. Le produit doit correspondre à la description et à l'usage attendu. Le client peut demander la réparation ou le remplacement.

13.2 Garantie contre les vices cachés

Concerne un défaut non apparent rendant le produit impropre à son usage. Le client peut demander le remboursement ou une réduction de prix.

13.3 Modalités

Contact par email (contact@calisante.fr) ou téléphone (03 61 76 14 84).

13.4 Produits d’hygiène

Un produit utilisé ou descellé ne pourra pas être repris, sauf défaut avéré relevant d'une garantie légale.

13.5 Limites

La garantie ne couvre pas la mauvaise utilisation, un choix inadapté (taille, absorption), l'usure normale ou un usage non conforme.

14. GARANTIE COMMERCIALE

S'ajoute aux garanties légales. Les conditions spécifiques sont détaillées sur les pages concernées du Site.

15. RESPONSABILITE

CaliSanté n'est pas responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, du non-respect des notices, d'un choix inadapté par le client, d'un cas de force majeure ou de dysfonctionnements du réseau internet/paiement. Les conseils sur le site ne constituent pas un diagnostic médical.

16. SERVICE CLIENT

• Téléphone : 03 61 76 14 84

• Email : serviceclient@calisante.fr

• Courrier : IDEES S – 99 rue de Rotterdam – Parc de l’Étoile 12 – 59200 Tourcoing

17. RECLAMATION / MEDIATION

En cas de litige non résolu avec le service client, le client peut saisir gratuitement le médiateur :

CM2C – 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS

Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php | Mail : litiges@cm2c.net

18. DONNEES PERSONNELLES

Traitées pour la gestion des commandes et de la relation client. Voir la Politique de confidentialité du Site.

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de CaliSanté. Toute reproduction non autorisée est interdite.

20. NULLITE PARTIELLE

Si une clause est déclarée nulle, les autres stipulations demeurent en vigueur.

21. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Soumis au droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.